UNE INDEMNISATION JUSTE ET TRANSPARENTE DES BIENS ET PROPRIÉTÉS IMPACTE PAR LE PROJET

Depuis le début de son développement, les acteurs du Projet Nachtigal visent à réduire l’impact du Projet sur les populations riveraines.
Un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) n°001516/MINDCAF/SG/D1/D14 a été publié le 10 novembre 2014, de manière à préparer le transfert légal de propriété pour cause d’utilité publique. La superficie totale de la DUP est d’environ 2 056 ha : 1792 ha pour la zone barrage, 19 ha pour la cité d’exploitation du maitre d’ouvrage et 245 ha pour la Ligne Haute Tension).
Suite à cet arrêté, les opérations de bornage et un recensement des biens et personnes ont été réalisés entre août 2015 et mai 2016. Ces actions ont été réalisées conjointement par la Commission de Constat et d’Evaluation (CCE), l’équipe du Projet et l’équipe du Consultant international chargé de l’élaboration du Plan de d’Action de Réinstallation (PAR). 922 Personnes Affectées par le Projet (PAPs) ont été recensées : 150 de la zone barrage dans 4 villages, 208 de zone la cité d’exploitation et 564 de la zone de Ligne Haute Tension dans 22 villages.
Deux Plans d’Action de Réinstallation (PAR) ont été établis : un pour la zone du barrage et l’autre pour la zone de la Ligne Haute Tension et de la Cité d’Exploitation (liens). En plus d’évaluer dans quelle mesure des personnes et des ménages sont affectés par la perte de cultures, l’accès limité aux ressources de la pêche, ces plans décrivent :

• les mesures compensatoires individuelles sous forme de remplacement des terres, indemnisations des cultures et aide au développement de la pêche locale
• les mesures compensatoires aux communautés pour la perte de ressources communautaires
•  les mesures d’assistance technique aux Personnes Affectées par le Projet afin de maintenir, voire d’améliorer leur qualité de vie.

Les biens des Personnes Affectées par le Projet ont été indemnisés selon le barème le plus avantageux pour la personne entre les normes camerounaises, les meilleures pratiques internationales et la réalité des prix du marché. Les pertes définitives des terres et des habitations ont été remplacées. Les Personnes Affectées par le Projet ont été indemnisées à hauteur de plus de 3,7 milliards de FCFA. Ce montant comprend les indemnisations des pertes de cultures, les frais de défrichement pour les nouvelles parcelles, les indemnités pour l’acquisition des terres pour les personnes n’ayant pas opté le remplacement des terres.
En plus de ces indemnisations financières les Personnes Affectées par le Projet bénéficient de plants améliorés de cacao, de bananiers plantains, d’arbres fruitiers, de palmiers à huile, de boutures de manioc et de semences améliorées de maïs. Les personnes dont les superficies sont inférieures à 1.000 m2 ont reçu un forfait d’argent pour les semences (montant inclus dans leur paiement). Le remplacement des terres s’est fait à hauteur de trois fois la superficie recensée pour les cultures annuelles et 1,5 fois la superficie recensée pour les cultures pérennes.

UN IMPACT LIMITE SUR LES HABITATION

Le Projet a tout mis en œuvre pour limiter au maximum le déplacement d’habitations. Seules 6 familles font l’objet d’un relogement.

Les personnes concernées ont choisi le lieu de la construction, ont validé les plans de leur nouveau logement et sont accompagnées dans la sécurisation de leur titre foncier.

5 d’entre elles ont déjà intégrées leur maison de réinstallation. La construction de la dernière maison de réinstallation s’est achevée en août 2021 permettant l’intégration de la sixième personne concernée.

UN VASTE PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT À LA RECONVERSION DES TRAVAILLEURS DE LA FILIÈRE ARTISANALE DU SABLE DE LA SANAGA.

La construction du barrage réduira progressivement le transit du sable en aval de l’ouvrage, et ce jusqu’à la confluence du Mbam et de la Sanaga. Les travailleurs de la filière d’exploitation traditionnelle du sable sont impactés dans l’exercice de leur activité.
Afin de compenser cet impact qui concerne près de 1 000 personnes, NPHC a conçu et met en œuvre un ambitieux programme d’accompagnement des personnes impactées : le Plan de Restauration des Moyens des d’Existence des Travailleurs du sable (PRME). Ce plan s’inscrit résolument dans le respect des meilleurs standards internationaux en matière sociale. Il est mis en œuvre de façon transparente et concertée avec les autorités locales, les autorités traditionnelles et les représentants des travailleurs de la filière.

Rétablir les moyens d’existence ne se limite pas à restaurer les niveaux de revenus : il s’agit davantage de restaurer les capacités des Personnes Affectées par le Projet pour optimiser les ressources disponibles et générer des revenus et moyens d’existence leur permettant de maintenir ou améliorer leurs conditions de vie.

• Processus de recensement des actifs et investissements des Personnes Affectées par le Projet

Les Personnes Affectées par le Projet ont été recensées et les actifs et investissements inventoriés entre octobre 2016 et mai 2017 (période de haute activité des carrières) afin de garantir des résultats les plus exhaustifs possibles. Ces enquêtes se sont déroulées de la manière suivante :
i) Vérification sur le terrain du fonctionnement effectif des carrières et de la réalité des dépôts (s’assurer qu’ils n’ont pas été ouverts spécialement pour l’enquête),
ii) Prise des coordonnées GPS des carrières et des dépôts fonctionnels recensés,
iii) Plusieurs passages dans une même carrière pour s’assurer que les personnes enquêtées sont bien soit chefs de dépôts (les chefs de dépôts sont comptabilisés autant de fois que leurs dépôts), des travailleurs de sable (les travailleurs ne sont comptabilisés qu’une seule fois quel que soit la carrière où ils ont été enquêtés), ou encore des restauratrices et des fabricants de pirogues actifs lors des enquêtes.

• Processus de validation des listes et des montants de compensation

Une fois les enquêtes de terrain finalisées, les résultats ont été présentés à l’ensemble des Personnes Affectées par le Projet présentes lors des réunions tenues dans chaque arrondissement de rattachement des carrières. Par la suite, les comités de validation ont été mis en place dans chaque arrondissement afin de valider les données du recensement et de l’inventaire et de garantir les principes de transparence et d’équité. Ces comités étaient composés des sous-préfets, des chefs de villages, de tous les chefs de carrières et d’un représentant du Projet (NHPC). Ils ont validé les résultats des enquêtes. Ces validations ont fait l’objet de Procès-Verbaux signés par l’ensemble des membres des comités de validation.
Les montants compensation individuelle de perte d’activité et des investissements dans les carrières de sable ont été présentés et validés par les comités de validation dans tous les arrondissements concernés : 6.600.000 FCFA/carrière, 3.600.000 FCFA/dépôt, 1.800.000 FCFA/plongeur, 1.200.000 FCFA/déchargeur, 750.000 FCFA/fabricant de pirogues et 750.000 FCFA/restauratrice.

• Processus d’indemnisation

Une intense campagne de sensibilisation a été menée entre 2017 et 2019 pour informer les Personnes Affectées par le Projet et les autres parties prenantes du processus d’indemnisation et des dates de paiement.
Les compensations financières des personnes affectés par les travaux de construction (149 personnes) ont été versées en 2018 pour un montant total de 365 980 000 FCFA.
Les personnes qui seront impactées lors de la mise en eau peuvent bénéficier d’un paiement anticipé des compensations sous la condition d’élaboration d’un Projet Individuel de Reconversion validé par NHPC. Toutes les compensations seront versées avant la mise en eau du barrage.

• Processus d’accompagnement à la restauration des moyens d’existence

NHPC a mis en place un processus d’accompagnement des travailleurs de sable affectés par le Projet. Une ONG locale accompagne les Personnes Affectées par le Projet dans le processus de restauration des moyens d’existence dont les principales étapes sont : le diagnostic d’accueil, l’appui à l’élaboration des Projets Individuels de Reconversion (PIR) et Programmes Individuels d’Accompagnement (PIA), la formation en gestion financière et en entreprenariat, la formation technique selon le projet, le suivi de l’avancement de la mise en œuvre des Projets Individuels de Reconversion.

LES PÊCHEURS ET MAREYEUSES ACCOMPAGNÉS DANS LA RELOCALISATION DE LEURS ACTIVITÉS

Depuis 2016, le Projet Nachtigal accompagne les pêcheurs volontaires impactés par les travaux de construction du barrage à se réinstaller dans zones de pêche alternatives et les aide financièrement dans l’acquisition du matériel de pêche. La section dédiée à la pêche du Plan d’Action Réinstallation (PAR) prévoit l’accompagnement de l’ensemble des pêcheurs aux nouvelles techniques de pêche adaptées à la future retenue où un débarcadère sera aménagé, ainsi qu’une aide financière à l’acquisition de nouveau matériel.
Par ailleurs les pêcheurs vulnérables qui ne peuvent plus exercer l’activité de pêche ont reçu une aide financière et sont accompagnés par le Projet depuis 2020 dans le développement d’une nouvelle activité source de revenus.
Le Projet Nachtigal collabore avec le MINEPIA (Ministère de l’Élevage des Pêches et Industries Animales) pour le suivi à la réinstallation des pêcheurs de la zone du Barrage et aussi pour l’accompagnement, l’information et la sensibilisation de ces Personnes Affectées par le Projet. Une convention est en cours de définition avec le MINEPIA pour formaliser cette collaboration et encadrer les conditions de pêche dans la retenue.